Conditions générales de vente aux particuliers
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L’entreprise individuelle de droit français HORELLOU ANNE VALERIE, immatriculée sous le numéro SIRENE 802 821 785, est domiciliée 8 Sentier des Senillières – 91700 VILLIERS-SUR-ORGE.
Elle propose des prestations de services (shiatsu, do-in) dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs. Anne HORELLOU a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance ABELA une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police BFR 4522 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Anne HORELLOU :
· par téléphone : 07 61 10 28 70
· par courriel : annehorellou.shiatsu@gmail.com
· par courrier : 8 sentier des Senillières -91700 VILLIERS-SUR-ORGE
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Factures et règlement des prestations :
Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, HORELLOU Anne, une facture sera délivrée par mail pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Une facture sous le format papier sera fournie sur simple demande du client. Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation fournie, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieure à 25 €, la facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.
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Le règlement par le client de la prestation fournie se fait obligatoirement avant la réalisation de la prestation par chèque à l’ordre de Anne Horellou ou en espèces.
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Le client s’engage à payer par chèque lors de la première séance, toutes les séances définies dans le cadre d’un forfait comportant plusieurs séances. Le client a la possibilité de régler le forfait en 3 chèques qui seront dans ce cas chacun encaissé à un mois d’intervalle par Anne Horellou.
Contrat d'accompagnement :
Anne Horellou ne saurait être tenue pour responsable d’une dégradation ou d’une non amélioration de l’état de santé du client étant donné que la pratique du shiatsu et du do-in sont considérés comme des techniques de prestation de services et non des consultations médicales (Loi du 30 avril 1946, décret N°60665 du 4 juillet 1960, art L489 du Code de la Santé Publique et art 1er du décret 96-879 du 8 octobre 1996). Anne Horellou réalise des bilans énergétiques et non des diagnostics médicaux.
Les séances non honorées par le client et non décommandées 48 heures à l’avance sont dues intégralement.
Anne Horellou est adhérente de la Fédération Française de Shiatsu Traditionnel et s’engage à respecter son code de déontologie.
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Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, HORELLOU Anne propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation@consommation.eu">www.cnpm-mediation@consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Politique de confidentialité - Collecte des informations personnelles (RGPD) :
Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : Anne Horellou – 8 sentier des Senillières -91700 VILLIERS-SUR-ORGE ou par courriel à l’adresse électronique : annehorellou.shiatsu@gmail.com
Conditions générales de vente :
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de toutes les prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part. Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, en préalable à la vente d’une prestation de service. Afin de les rendre opposable par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement.